AU GRE DES PASSIONS

Conditions générales de vente

LE VENDEUR

Au Gré des Passions,

siège social est situé :

3 Place du Maréchal Leclerc

86500 MONTMORILLON

Numéro SIRET : 832 763 023 000 13.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.

Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour,

les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur

via son site internet : www.boutique-createurs-producteurs-augredespassions.fr

des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients)

• et précisent les conditions de commande,
• de paiement,
• de livraison
• et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client

• qui déclare en avoir pris connaissance
• et les avoir acceptées en cochant la case « J'accepte les conditions Générales de Vente »
• avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Au Gré des Passions se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

En cas de modification des Conditions Générales de Vente,

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.

Il appartient donc au Client de s'y référer lors de chaque validation de commande.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par

Au Gré des Passions

ne saurait valoir renonciation de sa part à l'application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

LE CLIENT

Le Client du Site doit être

• un consommateur,
• personne physique majeure
• et juridiquement capable.

Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte Client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Au Gré des Passions.

Les informations communiquées à Au Gré des Passions dans le cadre de l'ouverture de son compte Client

• ou lors de chacune de ses commandes
• devront être complètes,
• exactes et à jour.

Au Gré des Passions, le cas échéant, peut demander au Client,

• la confirmation -par tout moyen- de ces informations,
• et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus,
• Au Gré des Passions se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur »
• ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

LES PRODUITS

Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site sont

• le plus exactes
• et le plus fidèles à la réalité possible.
• Toutefois,
• les couleurs,
• dimensions,
• textures
• et autres caractéristiques des Produits

peuvent être altérées

• par les écrans
• ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

De même, certaines matières utilisées peuvent présenter

• des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel
• ou à ce mode de fabrication artisanale.

Le Client reconnaît ainsi

• que les photographies,
• descriptions
• ou graphismes
• accompagnant
• et illustrant les produits

proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels

• et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Au Gré des Passions
• en cas d'erreur,
• d'omission
• ou de modification.

LA COMMANDE

Afin de passer commande,

le Client s'engage à communiquer via le Site uniquement

• les informations réelles
• et valides

nécessaires à l'exécution de la prestation faisant l'objet des présentes CGV.

Au Gré des Passions ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l'inexécution de la prestation faisant l'objet des présentes CGV.

Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande,

• de vérifier le détail de celle-ci,
• son prix total,
• et de corriger d'éventuelles erreurs,
• avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Au Gré des Passions sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige

• relatif au paiement d'une commande antérieure
• ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés :

• le prix,
• le moyen de paiement,
• les modalités de livraison.

Le contrat est conclu lorsque Au Gré des Passions reçoit

• le formulaire en ligne de commande
• et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

L'indisponibilité

• ou temporaire d'un produit
• ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur
• et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation
• ou dommages et intérêts.

Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

Dans le cas où les produits présentés sur le site de Au Gré des Passions :

• www.boutique-createurs-producteurs-augredespassions.fr
• ne seraient plus disponibles
• ou en vente au moment du dernier accès au site
• ou de l'envoi du formulaire de commande,

Au Gré des Passions doit communiquer promptement au Client,

• et dans tous les cas,
• avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande,
• l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.

LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en Euros (€),

• toutes taxes comprises (TTC),
• frais de livraison inclus pour le territoire métropolitain
• et les DOM-TOM.

Pour toute commande effectuée d'un autre pays,

• les frais de port en sus sont calculés automatiquement
• et annoncés avant validation de la commande.

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom,

il est précisé que les prix affichés sur le Site sont facturés hors taxes douanières.

Le paiement de ces frais éventuels à l'entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.

Au Gré des Passions peut modifier les prix des articles à tout moment et sans préavis.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement.

La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l'intégralité de son montant

• et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes
• ou des acomptes.

Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par Au gré des Passions. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Au Gré des Passions de débiter son compte de l'intégralité du montant de sa commande.

LA LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation,

les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site

et lors de la confirmation de la commande,

et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande.

Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu'à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d'acheminement du colis.

Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la validation de la commande.

La livraison est effectuée par Lettre Suivie (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi)

Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec Au Gré des Passions qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.

Le colis est livré suivant le mode d'expédition choisi par le Client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison,

• le Client doit vérifier l'état des articles de sa commande
• et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre) toute réserve
• en cas d'article manquant
• ou endommagé.

Au Gré des Passions ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client.

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi.

Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison.

• Au Gré des Passions s'engage à informer le client par mail de l'évolution de sa commande
• (fabrication, préparation et expédition).
• Au Gré des Passions ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.

LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer,

sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour simplifier l'exercice du droit de rétraction, Au Gré des Passions demande au Client de le prévenir par mail

• (www.boutique-createurs-producteurs-augredespassions.fr)

A cette occasion, le Client pourra préciser s'il désire un remboursement

• ou dans des cas spéciaux un avoir.

Les Produits ne doivent avoir été

• ni portés,
• ni usés,
• ni modifiés,
• ni lavés,
• ni abîmés.

Les Produits devront être renvoyés

• en parfait état,
• complets dans leur emballage d'origine
• et avec l'étiquette de garantie intacte

à l'adresse suivante :

3 Place du Maréchal Leclerc

86500 Montmorillon

Au Gré des Passions se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.

Les frais d'expéditions liés au retour des Articles restent à la charge du Client

• sauf si le Produit reçu n'est pas conforme
• ou présente un vice de fabrication.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d'un pays étranger sont aussi à la charge du Client.

Au Gré des Passions conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Lettre Suivie.

Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix.

En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client.

Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits

• soient retournés avec suivi de colis,
• ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Les Produits rendus doivent être envoyés à Au Gré des Passions en une seule expédition.

Au Gré des Passions se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande,

• restitués
• et expédiés à des moments différents.

LES DELAIS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Au Gré des Passions fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l'état des produits.

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera prioritairement par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la boutique.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les produits Au Gré des Passions et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive des Créateurs Producteurs.

Le Client s'interdit tout acte de

• reproduction
• ou d'utilisation des modèles de produit,
• marques signes distinctifs,
• inventions,
• techniques
• ou savoir-faire utilisés par Les Créateurs Producteurs de la boutique
• ainsi que tout acte tendant à l'appropriation de ces éléments,
• qu'ils fassent ou non
• l'objet d'une protection par Les Créateurs Producteurs de la Boutique par un brevet,
• marque,
• dessin
• et modèle enregistré
• ou d'un droit d'auteur.

INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le Client est informé que les données qu'il fournit sur le Site Internet font l'objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Ces données sont destinées à un usage interne et Au Gré des Passions s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant Au Gré des Passions par mail ou par courrier.

RESPONSABILITE

La responsabilité de Au Gré des Passions ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.

Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. Au Gré des Passions ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d'accident sur le Client

LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de Au Gré des Passions via le site web

www.boutique-createurs-producteurs-augredespassions.fr

sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.